Tous les responsables d’établissement sont, un jour ou l’autre, confrontés à cette question. Pour illustrer notre propos et comprendre les enjeux dissimulés derrière cette problématique, prenons un cas concret.

Un infirmier, visiblement perturbé, interpelle le cadre de santé de son unité. Une patiente de l’unité de soins vient d’avoir une relation sexuelle avec son compagnon venu lui rendre visite. L’infirmier considère cette situation comme intolérable pour deux raisons. D’une part, parce que la patiente est psychotique, et qu’elle a connu récemment une phase de décompensation aigüe qui a justifié son hospitalisation. D’autre part, parce que son compagnon est notoirement connu pour violences et trafic de stupéfiants. L’infirmier s’en réfère donc à son cadre, qui, se retrouvant lui-même en difficulté, tente d’abord de raisonner les deux tourtereaux, avant de se rapprocher de la direction juridique de l’établissement pour obtenir un éclairage sur la conduite à tenir.

S’il est désormais globalement admis que la sexualité participe à l’épanouissement des individus, le droit à l’intimité et à la vie familiale des malades psychiques et plus globalement des personnes handicapées a été occulté pendant de très nombreuses années. En 1864, Casimir Pinel considérait que la liberté sexuelle ne pouvait être obtenue à l’égard des aliénés. Afin d’éviter les stimulations, les asiles furent longtemps réservés aux personnes de même sexe, jusqu’à ce qu’un ministre en charge des affaires sociales mette fin à ce cloisonnement. Pourtant, la vie sexuelle fait partie du mode de vie des personnes, quel que soit leur état de santé. Dans une célèbre affaire K.A. et A.D. c./ Belgique [C.E.D.H., 17 fév. 2005, K.A. et A.D. c./Belgique], la Cour européenne des droits de l’Homme a réaffirmé le principe de l’autonomie personnelle en considérant d’une part, que le droit d’entretenir des relations sexuelles découle du droit de disposer de son corps, et d’autre part, que la faculté pour chacun de mener sa vie comme il l’entend peut inclure la possibilité de s’adonner à des activités perçues comme étant d’une nature physiquement ou moralement dommageable ou dangereuse pour sa personne. Cette décision de justice légitime les pratiques sadomasochistes même les plus extrêmes, du moment qu’elles sont consenties.

Or, dans les unités de soins, les rapports sexuels ont pendant longtemps été interdits au nom de la protection des personnes les plus vulnérables. A l’instar des établissements pénitentiaires, certains hôpitaux sont même allés jusqu’à installer des caméras de surveillance dans les chambres. Pourtant, malgré ces pratiques intrusives, la chambre d’hôpital doit être considérée comme un domicile, même provisoire, pour son ou ses occupants, et donc comme un lieu protégé contre les violations, perquisitions et intrusions y compris sur un plan pénal. Un contentieux particulièrement controversé dans la sphère psychiatrique a mis un terme, du moins en théorie, à ces discussions en interdisant les mesures générales et absolues qui visent à restreindre le droit à l’intimité des patients en soins sans consentement. La vie sexuelle n’est pas un droit subjectif opposable, c’est une liberté dont l’usage ne peut faire l’objet de restrictions, y compris lorsque le patient est hospitalisé sans consentement. Des adaptations peuvent être prévues mais en aucun cas cette liberté ne peut faire l’objet d’aménagements ou d’une interdiction générale et absolue. 

Un arrêt de la Cour administrative d’appel de Bordeaux en date du 6 novembre 2012 [C.A.A. Bordeaux, 6 nov. 2012, n°11BX01790] a posé clairement ce principe. Dans ce cas d’espèce, un patient hospitalisé à l’hôpital de Cadillac s’était opposé à l’application du règlement de fonctionnement de l’unité qui interdisait les relations sexuelles. Il a donc demandé au directeur d’établissement de supprimer cette interdiction. Ce dernier lui a opposé un refus au motif que le droit à de libres relations sexuelles ne figurait pas dans la liste des droits énumérés à l’article L. 3211-3 du code de la santé publique, que l’interdiction ne concernait que les pratiques sexuelles entre patients et que les malades d’un hôpital sont vulnérables et doivent être protégés de tous les abus. En condamnant l’hôpital à dédommager le requérant, cette décision rappelle que la sexualité est bien une composante de la vie privée, y compris des plus fragiles. Cette affaire a soulevé deux questions : Le droit à la liberté de la vie sexuelle relève-t-il d’une liberté fondamentale ? Pour quel(s) motif(s) et dans quelle mesure peut-on restreindre l’exercice de ce droit au sein d’un hôpital psychiatrique ? Interprétée in abstracto, la réponse à la première question est affirmative. Si la liste des droits prévus à l’article L. 3211-3 du code de la santé publique ne prévoit pas explicitement un « droit à la sexualité», cela ne signifie pas pour autant qu’il y a lieu de l’exclure. Cependant, à la différence des droits énumérés dans la liste de l’article L. 3211-3, la liberté sexuelle peut subir des restrictions. En conséquence, cette liberté doit être appliquée au cas par cas. Au regard de cette analyse, l’exigence de proportionnalité prend tout son sens. Le requérant soutenait en premier lieu que le règlement intérieur litigieux méconnaissait l’article L. 3211-3 du code de la santé publique dès lors que le centre hospitalier ne justifiait pas en quoi la restriction aux relations sexuelles était nécessitée par son état de santé ou la mise en œuvre de son traitement. Il soutenait ensuite que le centre hospitalier justifiait l’interdiction contestée par le fait que certains patients présentaient des déviances sexuelles et qu’il partait du principe que les relations sexuelles seraient, par nature, dangereuses pour tous les patients. Pour le demandeur, cette interdiction qui s’imposait à tous les patients quelle que soit leur pathologie était disproportionnée par rapport au but recherché. Enfin, il soutenait que l’interdiction des relations sexuelles posées par le règlement intérieur présentait le caractère d’une interdiction générale et absolue, que l’interdiction contestée avait méconnu l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’Homme dès lors qu’elle n’était prévu par aucun texte législatif et qu’elle n’était pas nécessaire à la protection de l’un des intérêts supérieurs mentionné au paragraphe 2 de cet article. 

Au-delà des griefs évoqués par le requérant, la question sous-jacente était de savoir si les relations sexuelles constituaient un droit fondamental. Il ne s’agit pas de nier le fait que la sexualité peut poser problème, au regard de la difficulté que peut avoir un patient à consentir ou à percevoir le consentement de l’autre. Néanmoins, concernant la sexualité des patients en soins sans consentement, il y a lieu d’appliquer l’article L. 3211-3 du code de la santé publique selon lequel, les restrictions à l’exercice de leurs libertés individuelles doivent être adaptées, nécessaires et proportionnées à leur état mental et à la mise en œuvre du traitement requis. En outre, ce principe est en adéquation avec l’article 459 du code civil sur les majeurs protégés, qui assure également la primauté de l’autonomie de la personne, au titre duquel : « la personne protégée prend seul les décisions relatives à sa personne dans la mesure où son état le permet ». Malgré la clarté des textes et de la jurisprudence, de nombreux règlements intérieurs comportent encore des dispositions visant à interdire de manière générale et absolue les relations sexuelles. Voici quelques exemples de règlements intérieurs qui, au regard de la jurisprudence qui précède, sont entachés de nullité : « Ne pas manifester ostensiblement une relation affective au sein de l’unité ; les relations sexuelles sont interdites dans l’établissement ». « L’unité est un lieu de soins où l’intimité, la sécurité et la tranquillité du patient hospitalisé doivent être assurés […]. Le respect de sa propre intimité et de celle d’autrui est nécessaire. A ce titre, les relations de nature sexuelle ne sont pas autorisées. Cette interdiction s’impose dans la mesure où les patients d’un établissement psychiatrique sont vulnérables et nécessitent d’être protégés ».
Revenons à notre cas pratique. Dans la situation citée en introduction, il convient, avant de prendre une décision, de repréciser le contexte et de nous poser les bonnes questions:

  • Où l’acte a-t-il eu lieu ? Dans la chambre de la patiente.
  • Quand l’acte-a-t-il eu lieu ? En début d’après-midi, après le repas, à un moment où aucun soin n’était planifié.
  • Le couple a-t-il commis une infraction ? L’acte a eu lieu à l’abri des regards, le couple n’était pas en situation d’exhibitionnisme.
  • Nos deux protagonistes étaient-ils consentants ? Oui, ils l’ont clairement exprimé.
  • L’état de santé de la patiente justifie-t-il l’interdiction des relations sexuelles ? Ce n’est ni au directeur juridique, ni aux soignants d’en juger.
  • La personnalité de son compagnon justifie-t-elle un éloignement ? Ce n’est ni au directeur juridique, ni aux soignants d’en juger. Nous-mêmes, accepterions-nous d’être jugés sur nos choix sentimentaux ?
  • L’acte a-t-il entravé le bon fonctionnement du service ? Les soignants ayant besoin d’entrer dans les chambres dans le cadre de leurs missions, ce dernier point est discutable. Mais il est possible de le régler aisément en installant dans les chambres un système de verrou interne qui permette de respecter l’intimité du patient. Ce système doit néanmoins prendre en compte la sécurité des personnes. Ainsi, en cas d’incendie, les soignants doivent pouvoir rentrer dans la chambre de l’extérieur pour extraire les patients du danger potentiel.

En pareille situation, il convient donc d’accompagner le patient dans l’exercice de sa sexualité (contraception, protection contre les IST…), mais en aucun cas de la restreindre ni de l’interdire par principe.